PIÉGEAGE

• Arrêté fixant les dispositions relatives au piégeage
• Arrêté relatif aux appeaux et appelants
• Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des ESOD
• Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces exotiques

GARDE-CHASSE PARTICULIER

• Arrêté du 30 août relatif à la formation des gardes particuliers
• Décret du 30 août relatif aux gardes particuliers assermentés

• AP Officiers de Louveterie du Bas-Rhin
• AP Officiers de Louveterie du Bas-Rhin modifié le 9 novembre 2021
• Liste Officiers de Louveterie du Bas-Rhin
• AP Circonscriptions des Louvetiers
• Liste des Circonscriptions des Louvetiers

• Chiens de chasse, reproduction, rapport du Président de la République
• Chiens de chasse, reproduction, ordonnance