Vous avez perdu votre permis ? Vous avez décidé qu’il était lavable ? (et avez découvert que finalement il ne l’était pas ?) Que faire ?
Voici 4 cas de figure expliqués.
(Si vous n’entrez pas dans l’un de ces cadres, rapprochez-vous de votre Fédération. Par mail fdc67@chasseurdefrance.com
ou par téléphone 03 88 79 12 77)
Votre titre permanent a été délivré après le 30/08/2009
Vous devez adresser une demande de duplicata à l’OFB : faites la demande en ligne, imprimez votre formulaire Cerfa et suivez scrupuleusement les consignes indiquées.
Votre titre permanent a été délivré entre le 01/07/1976 et le 30/08/2009
Vous devrez, préalablement à votre demande de duplicata, faire signer une attestation de délivrance initiale de permis de chasser par la Préfecture ou la Sous-Préfecture ayant délivré votre permis. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance.
Faites votre demande en ligne, imprimez votre formulaire Cerfa, joignez-y l’attestation et toutes les autres pièces demandées. Envoyez votre demande à l’OFB (adresse sur le formulaire°
Si votre permis est un permis "blanc"
Vous êtes détenteur de l’ancien « permis de chasse » dit « permis blanc », obtenu antérieurement au 1er juillet 1976 : ce permis ne peut plus être validé, il doit être obligatoirement remplacé par un titre permanent qui vous sera délivré par l’OFB. Votre demande de délivrance du titre permanent est à faire en ligne. Imprimez votre formulaire Cerfa et suivez scrupuleusement les consignes indiquées.
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-mer (à l’exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Vous avez perdu votre validation annuelle
En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.
Si vous avez validé votre permis dans le Bas-Rhin, il faudra adresser à la Fédération un courrier ou un mail attestant de la perte de votre validation annuelle. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera alors établi par la Fédération.