LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique que vous vous apprêtez à consulter est un document cadre important prévu par la loi qui oriente les activités cynégétiques dans notre département pour les 6 années à venir. Il est compatible avec différents plans et programmes, tant au niveau régional que national, qui encadrent les activités cynégétiques et les problématiques relatives aux équilibres agro-sylvo-cynégétique. Il a été approuvé le 26 juillet 2019 par M. Jean-Luc Marx, Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin (voir l’arrêté préfectoral).

Les objectifs majeurs de ce schéma pour le sextennat 2019/2025 sont : la réduction des zones à enjeux pour les cervidés, la diminution des populations de sangliers et la suppression des points noirs, la relance du petit gibier et la sécurité

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Pour voir le Schéma complet

Partie I – GÉNÉRALITÉS

Partie II – RÉGLEMENTATION

Partie III – ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Partie IV – ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Les annexes

Annexe I : Carte des sites Natura 2000 du Bas-Rhin 

Annexe II : Guideline venaison 

Annexe III : Guideline déchets 

Annexe IV : Convention céréales sur pieds 

Annexe V : Aide à l’appréciation de l’âge des cerfs 

Annexe VI : Règlement de battue 

Annexe VII : Liste de présence aux battues 

Annexe VIII a : Description des différents types d’aménagement 

Annexe VIII b : Plantez dans le recrû ! 

Annexe VIII c : Le pré-bois 

Annexe IX : Circulaire NKM relative au renouvellement des SDGC (18/02/2011) 

Annexe X : Commission de dégâts de sangliers dans le Bas-Rhin (convention) 

Annexe XI : Convention d’agrainage 

Annexe XII : Textes législatifs et réglementaires relatifs aux plans de chasse 

Annexe XIII : Maladie de Lyme ou Borréliose de Lyme 

Annexe XIV : Définition des orientations sylvicoles et cynégétiques par région naturelle

Annexe XV : Modèles d’agrainoirs pour le petit gibier sans protection 

Annexe XVI : Convention de droit de suite et de recherche 

Annexe XVII & XVIII : Liste des habitats et des Espèces Natura 2000 

Annexe XIX : Miscanthus Giganteus et son utilisation 

Annexe XX : Alaria Alata