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les arrêtés en vigueur
CHASSE ET DESTRUCTION
AP Plan de chasse Cerf – Daim – Chamois –
NOUVEAU
AP ouverture de la chasse 2024 2025
AP Chevreuil PC triennal
Prescriptions techniques
Sanglier ESOD 2024 2025
Tableau récapitulatif des ESOD
Arrêté tir de nuit AVEC et SANS lampes 2024 2025
Demande d’autorisation de tir de nuit avec lampe
Destruction à tir de l’Ouette d’Egypte
VENAISON ET COMMERCIALISATION DU GIBIER
Arrêté venaison
PIÉGEAGE
Arrêté fixant les dispositions relatives au piégeage
Arrêté relatif aux appeaux et appelants
Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des ESOD
Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces exotiques
GARDE-CHASSE PARTICULIER
Arrêté du 30 août relatif à la formation des gardes particuliers
Décret du 30 août relatif aux gardes particuliers assermentés
LOUVETIERS
AP Officiers de Louveterie du Bas-Rhin
AP Officiers de Louveterie du Bas-Rhin modifié le 9 novembre 2021
Liste Officiers de Louveterie du Bas-Rhin
AP Circonscriptions des Louvetiers
Liste des Circonscriptions des Louvetiers
CHIENS
Chiens de chasse, reproduction, rapport du Président de la République
Chiens de chasse, reproduction, ordonnance
