Le Bas-Rhin est concerné
La situation épidémiologique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) évolue.
Et compte tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage (migratrice et résidentielle), le niveau de risque est relevé de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le ministre appelle au strict respect des mesures de biosécurité et à la surveillance accrue de la part des acteurs professionnels, des particuliers détenteurs d’oiseaux et des chasseurs.
De ce fait, des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Les mesures qui s’y appliquent sont les suivantes :
mise à l’abri des volailles ;
interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).
DOCUMENTATION ET FORMULAIRES
Après de longs mois de négociations et d’attentes, la FNC a enfin pu aboutir à un accord sur un dispositif encadrant la chasse au gibier d’eau et la détention d’appelants pour cette chasse lors de l’élévation du niveau de risque lié à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.
Vous en trouverez la traduction dans l’arrêté joint.
Les cas qui se multiplient au nord de l’Europe, en Belgique et plus récemment en France dans des basse-cours des Ardennes et de l’Aisne ont rendu nécessaire l’aboutissement de nos négociations puisque nous sommes déjà en niveau de risque modéré.
Ce dispositif se traduit réglementairement par la modification en profondeur de l’article 8 de l’AM du 16 mars 2016 « relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ».
Notre principal objectif est atteint : il sera désormais possible de transporter les appelants même en niveau de risque élevé !
Les grands changements apportés par cet article 8 révisé sont présentés ci-dessous.
Plus d’interdiction avec dérogation mais une autorisation sous condition
Désormais, il n’y a plus d’interdiction de transport et d’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau lors de l’élévation du risque, mais une autorisation de transport et d’utilisation des appelants avec des conditions à respecter (traçabilité, biosécurité renforcée, plan d’analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini plus tard en fonction des objectifs poursuivis).
Définition de 3 catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau
3 catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau sont définies comme suit :
-la catégorie 1 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de ses appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
-la catégorie 2 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de ses appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
-la catégorie 3 regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
Obligation de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau
Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau (AM 29/12/2010), les détenteurs d’appelants devront renouveler cette déclaration, en précisant la catégorie dans laquelle ils se trouvent, avant chaque saison de chasse, à la FDC du département du lieu de détention. Cette déclaration entraînera l’émission par la FDC d’un récépissé qui permettra au détenteur de prouver cette déclaration en cas de contrôle.
Mesures de biosécurité à respecter en risque modéré et élevé
– Seuls les appelants d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse en plus des appelants présents à demeure dans les parcs.
– Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs (article 4 AM 01/08/2006) et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs. Ces mesures de biosécurité sont précisées dans l’instruction technique 2020/729.
En risque modéré
Lorsque le niveau de risque est « modéré » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans les zones à risque particulier :
– en respectant les mesures de biosécurité citées ci-dessus et
– en limitant le nombre d’appelants transportés et utilisés à 30, les appelants restant toute la saison sur le site de chasse ne sont pas comptés dans ces 30.
En risque élevé
Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans le respect des mesures de biosécurité citées ci-dessus, y compris en zones à risque particulier, pour les catégories suivantes :
– les appelants d’un propriétaire ou détenteur de catégorie 1, dans la limite de 30, hormis les appelants présents à demeure sur le site de chasse
– les appelants déjà présents sur le site de chasse des propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 (sans transport).
Plan d’analyse des appelants pour la chasse au gibier d’eau ayant été utilisés en risque élevé
Les appelants utilisés pour la chasse en niveau de risque « élevé » seront soumis à un plan d’analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini d’ici la fin de saison, en fonction des objectifs poursuivis (article 3 AM 01/08/2006).
Nous espérons que cette évolution permettra aux chasseurs de gibier d’eau de votre département de pratiquer leur passion cette saison, même si la menace que représente ces virus IAHP entraîne évidemment des contraintes.
Nous vous tiendrons informés aussi rapidement que possible de l’évolution de la situation, ainsi que de la parution de la mise à jour de l’instruction technique sur les règles de biosécurité.
Croyez bien que nous restons complètement mobilisés pour que cette réglementation évolue vers plus de clarté et de pertinence, afin de pouvoir continuer à pratiquer au mieux notre activité.