les indispensables

Opération Faisans / Perdrix

Baux de Chasse 2024-2033

Les échéances – Guide-Line

ÉCHÉANCES POUR LES CONVENTIONS DE GRÉ À GRÉ ET LE DROIT DE PRIORITÉ ET LA RESERVATION DU DROIT DE CHASSE

Réservation du droit de chasse (propriétaires fonciers de lots de + de 25ha d’un seul tenant) le 15 septembre 2023 au plus tard

Droit de priorité à faire valoir avant le 15 octobre 2023 au plus tard

Dépôt du dossier (art. 16) pour le 5 octobre 2023 au plus tard

Signature de la convention de gré à gré le 1er novembre 2023 au plus tard