les indispensables
Baux de Chasse 2024-2033
Les échéances – Guide-Line
ÉCHÉANCES POUR LES CONVENTIONS DE GRÉ À GRÉ ET LE DROIT DE PRIORITÉ ET LA RESERVATION DU DROIT DE CHASSE
Réservation du droit de chasse (propriétaires fonciers de lots de + de 25ha d’un seul tenant) le 15 septembre 2023 au plus tard
Droit de priorité à faire valoir avant le 15 octobre 2023 au plus tard
Dépôt du dossier (art. 16) pour le 5 octobre 2023 au plus tard
Signature de la convention de gré à gré le 1er novembre 2023 au plus tard
ACTION DE CHASSE – ESOD
ESOD – PIÉGEAGE ET DESTRUCTION A TIR
- Déclaration de dommages
- Déclaration de piégeage
- Compte rendu de piégeage
- Demande d’autorisation de destruction
TRICHINE
ACTIONS POUR LA BIODIVERSITÉ – AMÉNAGEMENTS
- Bon de commande arbres fruitiers
- Bon de commande kits haies
- Contrat PAV
- Convention céréales sur pied
- Demande de dérogation JEFS
- Contrat classique
- Contrat A1 céréales à paille
- Contrat A2 avoine/choux/sarrasin
- Contrat A3 type Hubertus
- Contrat jachère mellifère « Biodiversité »
- Contrat jachère fleurie CEA
- Contrat blé/luzerne
ÉTUDES
AFFICHES / POSTERS / BROCHURES
- FORMATIONS & EXAMENS DU PERMIS DE CHASSER
- Modalités d’inscription au permis de chasser
- Calendrier des formations au permis de chasser
- Inscription aux formations du permis de chasser
- Inscription à l’examen du permis de chasser
- Comment remplir le dossier de demande d’examen
LA CHASSE ACCOMPAGNEE
- La chasse accompagnée : pour qui ? comment ?
- Demande d’autorisation de chasser accompagné
- Demande d’inscription aux formations préalables
AUTRES FORMATIONS
- Inscriptions à toutes les autres formations
- Inscription à l’équivalence du permis de chasser allemand (EPA)
- Descriptif des épreuves de l’EPA
DIVERS
- Demande de duplicata du permis de chasser
- Permis perdu : que faire ?
- Demande de délivrance d’un permis de chasser
- Conversion d’un permis « BLANC »
- Faire des photos conformes
GARDE-CHASSE PARTICULIER
CAHIER DES CHARGES DES CHASSES COMMUNALES
- Cahier des charges chasses communales 2015-2024
- Annexe 1 orientations sylvicoles et cynégétiques
- Annexe 2 modèle de promesse de caution bancaire
- Annexe 3 modèle de caution bancaire définitive
- Annexe 4 location / projet de plan de gestion
- Annexe 5 indemnisations dégâts autres que sanglier
- Statuts type des associations de chasse